Lutte contre le piratage

En premier lieu, il est indispensable que votre cinéma entretienne de bons rapports suivis avec les services de police et de gendarmerie locaux pour les sensibiliser à votre travail et aux différents enjeux de sécurité de votre salle.

En ce qui concerne le piratage, vous pouvez leur faire valoir que le préjudice encouru par la reproduction illicite du film en salle n’est pas limité au seul acte isolé d’un individu car la mise en ligne du film piraté permet de fournir des milliers d’internautes.

Vous devez leur rappeler également qu’il s’agit d’un délit pénal et qu’il ne peut en aucune manière être avancé l’exception pour copie privée (usage de l’auteur de la copie). L’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle indique : « Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

Il convient également de leur préciser que cette infraction est prévue dans leur base de données des infractions sous le numéro de code NATINF 28615 (cela permet de donner la marche à suivre à la Police pour ce type d’infraction).


Vous devez interdire aux spectateurs de filmer dans votre salle par l’apposition d’une signalétique rappelant cette interdiction (cf. signalétique à télécharger au bas de cette page).


Toutefois, si en dépit de l’interdiction de filmer, vous surprenez un spectateur enregistrant les images ou le son d’un film, voici les mesures à suivre :

Lorsqu’un spectateur est repéré en salle alors qu’il copie un film :

 

1. > Prévenez immédiatement la Police ou la Gendarmerie en leur rappelant les éléments indiqués précédemment et attendez leur arrivée. S’ils ne viennent pas, faites cesser l’enregistrement.


2. > Dans la mesure du possible :

  • Demandez l’identité de la personne ayant procédé à la captation frauduleuse ;

  • Essayez de vous faire remettre l’enregistrement (carte mémoire, téléphone portable…). Le support d’enregistrement sert d’élément matériel à l’infraction sans lequel aucune action ne peut être engagée. Remettez un reçu à la personne en lui indiquant que le support d’enregistrement sera remis à la Police ou à la Gendarmerie ;

  • Ne détruisez pas l’enregistrement et remettez-le aux forces de police ou de gendarmerie.
     

3. > Si la Police ou la Gendarmerie ne se déplacent pas, il convient de se déplacer auprès d’un service de police ou de gendarmerie afin de dénoncer les faits et remettre les éléments recueillis (identité, téléphone…)

4. > Si une enquête est diligentée, il convient :

  • d’informer le plus vite possible l’ALPA

    ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle)
    6 rue de Madrid – 75008 Paris
    tél : 01 45 22 07 07
    e-mail : contact@alpa.asso.fr

  • d’informer la FNCF (01.53.93.76.76) ainsi que la FNEF (01.56.90.33.00) qui est habilitée à déposer plainte.

 

5. > Si aucune enquête n’est diligentée par les services de police ou de gendarmerie, exigez l’enregistrement d’une « main courante » relatant l’incident.


 

Affichette à télécharger

Affichette lutte contre le piratage :

Format A4 JPEG
Format A4 PDF
Format A5 JPEG
Format A5 PDF
Carton Flat
Carton scope

 

 

 
 
 

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