Lutte contre le piratage

 

Vous pouvez interdire aux spectateurs de filmer dans votre salle par l’apposition d’une signalétique rappelant cette interdiction. Toutefois, si en dépit de l’interdiction de filmer, vous surprenez un spectateur enregistrant les images ou le son d’un film, voici les mesures à suivre :

Lorsqu’un spectateur est repéré en salle alors qu’il copie un film :

  1. Faire immédiatement cesser l’enregistrement et faire intervenir la Police ou la Gendarmerie (les services de police et de gendarmerie peuvent hésiter à se déplacer pour ce type d’infractions : il faut leur faire valoir que le préjudice encouru par la reproduction illicite du film en salle n’est pas limité au seul pirate car la mise en ligne du film piraté permet de fournir des milliers d’internautes) ; leur rappeler qu’il s’agit d’un délit pénal et qu’il ne peut en aucune manière être avancé l’exception pour copie privée (usage de l’auteur de la copie)

  2. Sans utiliser la contrainte et dans la mesure du possible :

    1. Demander l’identité de la personne ayant procédé à la captation frauduleuse

    2. Essayer de se faire remettre l’enregistrement (cassette d’un caméscope, carte mémoire, téléphone portable…). Le support d’enregistrement sert d’élément matériel à l’infraction sans lequel aucune action ne peut être engagée. Remettre un reçu à la personne en lui indiquant que le support d’enregistrement sera remis à la Police ou à la Gendarmerie

    3. Ne pas détruire l’enregistrement et le remettre aux forces de police ou de gendarmerie

  3. Si la Police ou la Gendarmerie ne se déplacent pas, il convient de se déplacer auprès d’un service de police ou de gendarmerie afin de dénoncer les faits et remettre les éléments recueillis (identité, cassette…)

  4. Si une enquête est diligentée, il convient :

    1. d’informer le plus vite possible l’ALPA
      ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle)
      6 rue de Madrid – 75008 Paris
      tél : 01 45 22 07 07
      e-mail : alpa@alpa.asso.fr

    2. d’informer la FNCF (01.53.93.76.76) et la FNDF (01.56.90.33.00) habilitées à déposer plainte

  5. Si aucune enquête n’est diligentée par les services de police ou de gendarmerie, exiger l’enregistrement d’une « main courante » relatant l’incident.


 

 

 

Documents à télécharger

  • Circulaire FNCF
    "Conduite à tenir en cas de piratage en salle"  Télécharger

  • Guide des bonnes pratiques spécifique à l'exploitation
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